transmission au CL - question bête

[mim]

Quand vous transmettez au CL en même temps qu'une délibération un contrat - protocole au autre, est ce que vous retransmettez ce document une fois signé par les parties?

Merci

[Coccy]

oui ;-)

[le biscuit]

je transmets à l'appui de la délibération le projet d'acte qu'elle valide et dont elle autorise la signature, condition pour permettre au CL de contrôler

puis une fois l'acte signé, je le transmets également