Opposabilité d'une charte tombée en désuétude

[Mima]

Nous avons rédigé une charte des marchés publics début 2009. Celle-ci a a été présentée au CA... Puis malgré qq évolutions réglementaires n'a pas été modifiée.
Aujourd'hui le CA a été remplacé par une autre instance, le DG, non en poste lors de la rédaction, souhaite se défaire de ce texte !

Comment vous y prendriez-vous ?

En même temps, elle n'est ni affichée ni consultable sur inernet... !

[speedy]

présentée : 1 adoptée par vote ou 2 uniquement pour info
1 faudra un nouveau vote
2 une signature du DG  pour nouvelle méthode ou constat de son obsolescence....

[Mima]

Non, non... juste pour info !
La nouvelle méthode c'est l'application du CMP...! Pas facile de signer une telle décision !

[speedy]

voir comment a été diffusée cette charte
diffuser un nouveau texte court "annule et remplace ".....

[michter2]

La charte n'a aucun caractère obligatoire dans les hôpitaux et je suppose qu'en plus dans ton cas, son effet et son exécution était limitée au seul service des achats, non?
Alors si ton DG (tu es en CHU?) n'en veut plus, je ne pense pas non plus qu'il acceptera de signer un courrier informant (qui?) de l'abandon de cette charte puisqu'il s'agit d'un document plutôt interneà ton service, non?