Certificat de signature électronique

[DTBen]

Bonjour,

Pour une entreprise candidate, le certificat de niveau 3 doit-il obligatoirement être établi au nom du dirigeant de la société ou peut-il l'être au nom du responsable des réponses aux AO par exemple?

Merci d'avance

[Schlipomi]

Le certificat peut être au nom de n'importe quelle personne ayant le pouvoir d'engager la société. Donc si votre Monsieur a ce pouvoir pour votre marché, il peut utiliser son certificat.

[DTBen]

Merci pour votre réponse rapide et claire.

Le certificat peut donc être établi au nom d'un employé de la société à qui a été délégué la signature des réponses aux AO, OK.

Faut-il joindre à la candidature ou à l'offre la lettre de délégation de signature?

[psaii]

Bien souvent ils indiquent dans le DC5: personnes habilitées à engager la société, avec la liste des personnes correspondantes, ou alors, un doc signé du PDG qui donne pouvoir à tellle ou telle personne.

Au niveau de la candidature; ce serait bizarre que la personne qui signe la candidature n'ait pas le pouvoir de le faire à ce moment là...