Date limite

[lelouch-edb-]

Bonjour,

Pour un AAO, la date limite fixée dans la publicité et dans le RC est le 22/h06/2011 à 16h. Or, le AMO a mis également une date limite de remise des offres sur la page de garde du CCAP et CCTP mais au 01/07/2011!!!! Si je modifie les dates indiquées dans le CCAP et CCTP, dois-je repousser la DLRO ou bien puis-je garder le 22/06/2011 sachant que la pub et le RC indique la bonne date???

[Virkiel]

Il faut déjà savoir quel DLRO a été retenu pour ton marché. D'après tes dires ce serait le 22 juin 2011, il te suffira normallement de faire un avis rectificatif modifiant le dossier de consultation que tu as mis en ligne.
Tu corriges ainsi les pages de gardes en remettant le bon délai, et tu les remplaces par les anciens dossiers.

Par contre est ce que dans ton RC tu as mentionné le fait que le pouvoir adjudicateur se réservait le droit de modifier son DCe jusqu'à une date précise. En général on mentionne un article de ce type dans notre RC :

ARTICLE 12 : MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

L'organisme contractant se réserve le droit d'apporter au plus tard cinq (5) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.


Ce faisant tu n'as aucune modification de délai à faire, simplement de préparer ton avis rectificatif et le passer avec les modifications à réaliser.

[lelouch-edb-]

Quant tu dis "avis rectificatif", tu parles d'avis rectificatif dans la publicité ou bien d'un rectificatif juste sur le DCE en indiquant aux candidats ayant téléchargé le DCE (les inscrits tout du moins)?? Oui, il y a la note qu'il peut y avoir modification du DCE.

[Virkiel]

c'est un avis rectificatif de la publicité dans lequel tu coches la case : ''modification de DCE''

Ou pour pas t'ennuyer, tu peux aussi faire une question réponse à toutes les sociétés ayant retiré le dossier, en précisant qu'il ne faut prendre en compte que le DLRO de la publicité et non celle mentionnée sur le CCAP et CCTP.

MAis qui dit avis rectificatif de ta publicitié, dit aussi modification du contenu de ta DCE, donc tu pourras retirer les mentions faites sur le CCAP et CCTP du mauvais DLRO, et les réintégrer dans ta publicité.