CCAG travaux - poursuite des travaux et/ou avenant

[krole]

Bonjour à tous,

Le député André Santini a interrogé la ministre de l'économie sur les dispositions de l'article 118 du code des marchés publics et celles de l'article 15 du CCAG/travaux qui concernent l'exécution de travaux supplémentaires.

Voici la réponse fort intéressante :
http://www.citia.fr/7.aspx?ProdID=262ed08a-9e64-40cd-a10c-f6de2182e259&CatID=3739da99-5458-446e-a410-4420b8abbf16&sr=0&page=2

Donc si j'ai bien suivi on peut continuer le marché jusqu'à 105 ou 125% selon la forme du prix sans avenant à condition que le titulaire informe le moe un mois au moins à l'avance de la date probable à laquelle le montant initial des travaux a été atteint.
De plus, le moe doit faire un OS d'arret des travaux 10 jours avant la date probable à laquelle le montant initial des travaux a été atteint. Qui parmi vous procède ainsi ?

En avez-vous la meme interprétation que moi et surtout qui procède ainsi ?

[Kpiaf]

En pratique, je n'ai jamais vu le titulaire d'un marché de travaux aviser au moins un mois à l'avance de la date probable à laquelle le montant initial des travaux sera atteint...
Ce qui fait que cette décision implicite de poursuivre est rarissime... Cela dit, on n'est pas à l'abri de voir un titulaire faire du zèle et d'avir en face, un MOE qui ne réagit pas suffisamment rapidement donc pour plus de prudence, mieux vaut déroger ! ;-) (sauf MOE interne)

[Elia]

Moi ce que je ne comprends pas c'est ce que devient la décision de poursuivre si le titulaire n'a pas averti le MOE un mois à l'avance, mais que pour X raisons, je ne peux (ou ne veux) pas faire d'avenant.