Cession de créance accord-cadre multi-attributaire à bons de commande

[Ailefroide]

Bonjour, et meilleurs voeux !

J'espère que quelqu'un sera en mesure de me confirmer par ce que plus opaque, je n'ai pas encore trouvé...
Puis je renvoyer un EXE6 au titulaire d'un accord-cadre pour le marché complet sachant :
- Qu'il s'agit d'un AC à montant maxi uniquement
- Multi-attributaire sans indication du volume attribué
- Concernant plusieurs établissements ayant une tréso différente

Ou est ce qu'il ne peut pas faire autrement que d'attendre l'émission de bons de commande. Ce qui simplifierai la vie de tout le monde :-)

Merci par avance !
Bon après-midi

[speedy]

sachant que c'est un engagement de payer je suis prudent sur la délivrance de ce type de document.
de plus Article R2191-4
Pour tout marché prévoyant plusieurs comptables assignataires, l'acheteur fournit autant d'exemplaires uniques ou de certificats de cessibilité que de comptables, en précisant dans une mention apposée sur chacun de ces documents le comptable auquel il doit être remis. Chaque document ne mentionne que la part de la créance totale que le comptable auquel il est transmis est appelé à mettre en paiement. 
 
 vous n'avez pas de mini et vous n'avez pas de répartition, raisons supplémentaires pour ne délivrer qu'à l'avancement sur la base d'un BDC ou MS  en déduisant la part sous traitée , je vous conseille de faire les BDC ou/et MS pas collectivité et par comptable ....