Marché subséquent à tranches ?

[mlaure]

c'est possible ou pas selon vous

Merci pour vos réponses.

[Michel]

OUI, bien sur ; pourquoi pas ?

[mlaure]

Merci.

Et peux t-on parler du découpage en tranche et des conditions d'affermissement uniquement dans le marché subséquent et non l'accord-cadre?

Je souhaitais juste dire dans l'accord-cadre : marché subséquent fractionné à tranches...sans en dire plus, cela suffit-il?

[Schlipomi]

Pourquoi vous limiter à la possibilité de marchés subséquents à tranches conditionnelles ?

Je serais vous j'indiquerai seulement : " Les marchés susbéquents pourront être des marchés fractionnés tels que prévus aux articles 72, 76 et 77 du CMP" (et encore...)