cession de fonds de commerce

[zoé]

Lorsque le titulaire d'un marché voit son fonds de commerce cédé, le marché peut-il continuer à être exécuté par le nouveau propriétaire par le biais d'un avenant de transfert ?

[speedy]

en théorie oui mais faut il encore un avenant de transfert avec contrôle de l'accessibilité à la commande publique ....

[zoé]

C'est à dire s'assurer que le nouveau propriétaire puisse nous fournir l'ensemble des pièces administratives: DC5, attestations d'assurance, attestations fiscales et sociales ? Vous voyez autre chose ?

[speedy]

reprise matériel et personnel ....