règlement entériné pa rarrêté préfectoral?

[benj]

Bonjour,

notre epci a pris un règlement pour des sites à protéger (pour ce qui concerne des bassins de tétntion d'eau avec promenade, protection faune et flore...).
Nous l'avonx transmis à nos communes membres pour qu'elles puissent prendre un arrêté.
Mais notre règlmement doit-il être entériné par un arrêté préfectoral?

Merci...

[benj]

bon...notre réglement a été transmis aux communes membres qui vont prendre un arrêté municipal le visant.
Notre délib a été transmise en pref avec le règlement.
Après recherche, pas nécessaire d'avoir un arrêté prefectoral, sauf si une commune ne prend pas d'arrêté, après mise en demeure.