Marché d'assurances - Groupement de commande avec allotissement par collectivité

[CG18]

Bonjour,

J'en appelle à vos lumières (siouplaît).

Dans le cadre de sa mission et après étude des états de sinistralité des 3 membres du groupement de commandes (Ville/CCAS/Communauté d'Agglo), l'AMO retenu préconise un allotissement par risque ET par collectivité.
(pour illustrer :
Lot 1 : RC Ville
Lot 2 : RC Agglo
Lot 3 : RC CCAS
Lot 4 : DAB Ville
Lot 5 : DAB Agglo
Lot 6 : DAB CCAS
Lot 7 : Flotte auto Ville
....et tutti quanti jusqu'au 25ème lot).

En tant que Secteur Marchés Publics nous avons fait part de notre scepticisme face à un tel mode d'allotissement qui fait perdre un peu de sa raison d'être au groupement de commandes.
L'AMO fait valoir son expérience en matière de consultation dans le domaine des assurances ainsi que le contexte actuel (diminution de l'offre d'assurance, "frilosité" des compagnies à assurer des risques lourds...).

Avez-vous déjà connu ce type d'allotissement?
Est-ce réalisable ou avez-vous des arguments concrets (jurisprudentiels, réglementaires...) pour appuyer l'inopportunité d'un tel allotissement?

A vot'bon coeur 

Merci d'avance

[max]

la raison d'être du groupement de commande en prend un coup, mais peut être qu'après analyse de chaque entité l'allotissement peut être justifié, par exemple un membre ayant une sinistralité faible par rapport à un autre qui en a une forte, vous  les regrouper, celui qui a une faible sinistralité va peut être y perdre au change.
Après faut faire le bilan des avantages, des inconvénients, peut être que d'avoir un seul assureur pour les 3 entités assure une meilleure gestion, un meilleur suivi... à voir...

pour avoir fait ce type de marché pour ville et agglo, nous n'avions pas fait de groupement de commande, par ex: pour les véhicules, nous étions  sur des flottes différentes (type de véhicule, ancienneté, sinistralité..)

[Semtram]

Oui en effet c'est un peu bizarre, avez vous des sinistralités différentes ce qui pourrait expliquer ce découpage...

[Virkiel]

Je pense surtout qu'il faut faire par domaine d'assurance, si bien évidemment les membres du groupement ne sont pas trop éloignés les uns des autres.

Car dans votre cas vous pouvez vous retrouver dans une double problématiques :
1) l'allotissement par zone géographique
2) l'allotissement par prestations distinctes (domaines d'assurance ou par nature des prestations)

Donc ce qu'a fait votre AMO, c'est de prendre en compte la problémtique 2 et de rajouter une problèmatique qui n'a pas lieu d'être, c'est à dire par rapport au statut juridique des membres du groupement. A mon sens, l'allotissement par prestations distinctes est le mieux dans votre situation.

[Mathieu]

s'il y a sinistralité élevée d'un des PA, ne vaut-il pas mieux la diluer dans la sinistralité des autres ? après c'est une question politique car les autres PA acceptent de payer son risque...

pas d'argument juridiques mais à voir au niveau politique

[regis_mp]

L'un des intérêts du groupement de commandes est aussi de mutualiser les frais de passation des contrats dont fait partie l'AMO (et il est fort probable qu'une mission globale vous coûte moins cher que plusieurs missions séparées), et de donner de la visibilité à votre achat.

En matière d'assurance, passer des contrats réellement groupés signifie que celui qui a la sinistralité la plus faible paie pour celui qui a la sinistralité la plus forte, donc il est parfaitement concevable que le groupement conserve des allotissement séparés par collectivités.

[gratin]

Bonjour,


Chez moi, les 3 collectivités étaient dans le même lot (lot 1, dommage aux biens, lot 2 véhicules etc.)

Certaines collectivités peuvent être désavantagées d'une offre à l'autre, le groupement n'est peut être pas idéal...à refaire, on lancerait peut être 3 procédures en MAPA plutôt qu'un AOO...

[Michel]

Je ne connais pas ce sujet.
Il est très très spécifique, en terme de marché public.
De mémoire, il a existé dans le passé un guide du Minefi pour le traitement de consultation pour ces marchés.


Voir peut-être :

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/publications/autres_documents/guide_passation_marches_publics_assurances_collectivites_locales/guide_passation_mp.pdf

Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances     NOR: ECEM0755510C

http://www.economie.gouv.fr/daj/guide-des-bonnes-pratiques-guide-pratique-pour-passation-des-marches-publics-dassurances-des


Bonne chance

[ddavid]

chez nous solution mixte, dans les lots RC, DAB et automobile un seul lot pour les trois membres du groupement de commande. Par contre sur le lot risque statutaire on a scindé en trois lots en raison de sinistralité extrêmement différente

[shorty]

A part les frais relatif à l'AMO (frais mutualisé), la publicité + gestion administrative de la phase passation->décision.

Aucun intéret économique; pas de mutualisation des risques.