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ABSORPTION de l'entreprise avant la notification

Démarré par Ada029, Juin 23, 2010, 12:22:27 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Ada029

Bonjour,

Besoin d'aide !

Soit un marché de travaux (MN) en cours de notification à l'entreprise X qui nous avertit qu'elle vient d'être absorbée par une autre filiale avec changement de n°SIREN.
En cours de chantier, pas de problème nous aurions rédigé un avenant de transfert. Mais avant la notification, que faut-il faire ?

Faut-il dans le cadre d'une mise au point mettre à jour tous les documents du marché ou peut-on se contenter d'un simple courrier du prestataire ?

speedy

obtenir la preuve de cette absortion complète
vérifiez si la nouvelle société à accés à la commande publique
joindre tout çà à une mise au point et basta
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi