droits d'entrée

[lutin]

On est en train de passer une nouvelle DSP pour la gestion d'un centre équestre 2010-2019.

La DSP a été attrtibuée et on finalise le contrat pour le signer.

On va mettre une clause de rachat possible des biens de reprise par la collectivité à l'issue du contrat (sans que le délégataire puisse s'y opposer). En fait, on voudrait qu'en 2019, en cas de changement de délégataire, le prochain puisse racheter les biens de l'attributaire actuel.

Peut-on inscrire en + une clause de droits d'entrée pour que, en cas de changement en 2019, le nouveau délégataire après 2019 rachète ces biens à la collectivité? D'après moi il faudrait le mettre simplement dans la consultation de 2019.

Quelle justifications mettre? Est-ce possible dans notre cas?

[Th G]

et pourquoi, après rachat par votre collectivité des biens de reprise, ne pas les intégrer en biens de retour dans votre future DSP ?

et de ce fait, majorer la redevance versée par votre futur délégataire du montant de mise à disposition de ces biens