penalités

[papoune]

Bonjour,

Notre CCAP prévoit des pénalités en cas de retard au regard du planning établi par l'OPC. Peut-on et comment, organiser des pénalités provisoires qui seraient enlevées du montant des certificat de paiement dans un premier temps puis remboursées à l'entreprise au moment du pv réception de manière à avoir la main sur les entreprises pendant les travaux. Je ne sais pas si cette procédure s'applique ou pas

merci de vos réponses

papoune

[lepouch]

Bonjour,
Difficile à appliquer si la procédure n'est pas décrite dans le CCAP.
Pour ma part, j'indique souvent :
Le calendrier détaillé d'exécution distingue les différents ouvrages dont la construction  fait l'objet des travaux.
Il indique, en outre, pour chacun des lots :
- la durée et la date probable de départ du délai d'exécution qui lui est propre ;
- la durée et la date probable de départ des délais particuliers correspondant aux interventions successives de l'entrepreneur sur le chantier.
Après acceptation par les entrepreneurs, le calendrier détaillé d'exécution est soumis par le  maître d'½uvre à l'approbation de la personne responsable des marchés 10 jours au moins avant  l'expiration de la période de préparation.
Et pour l'application des pénalités :
La proposition écrite du maître d'½uvre au maître d'ouvrage de mise en ½uvre de ces pénalités de dépassement de délais particuliers indiquera le point de départ d'application des pénalités.
En cas de rattrapage de ce retard, le Maître d'Ouvrage pourra lors de l'établissement et de la signature du décompte général procéder sans formalisme particulier à la remise des pénalités appliquées au titre de cet alinéa.
Cela permet de faire apparaître des pénalités que l'entrepreneur est susceptible de rattraper !

[bellecourgette]

Pas possible. voir en ce sens  Conseil d'État du 23 Fév.2004 -REGION REUNION -JC Contrats et Marchés Publics Mai 2004 - Pages 18 et s.
- Le CCAG-Travaux permet l'application des pénalités de retard d'exécution du marché dans sa globalité ou de l'une de ses tranches ;
- Seul le CCAP peut prévoir des pénalités en cas de non-respect de délais partiels d'exécution à l'intérieur de chaque tranche.
En l'absence de dispositions claires et non équivoques sur ce point, le maître de l'ouvrage ne peut appliquer des pénalités de retard en cas de non-respect des délais d'exécution des phases fixés dans acte d'engagement.

[speedy]

trop flou : "En cas de rattrapage de ce retard, le Maître d'Ouvrage pourra lors de l'établissement et de la signature du décompte général procéder sans formalisme particulier à la remise des pénalités appliquées au titre de cet alinéa."
faut être plus précis sur le comment on constate que le retard est rattrapé ..... en donnant la date clé concernant quel évènement est visé ! sinon libéralité favoritisme etc et de la compétence du conseil....

[lepouch]

Ok, il faudrait donc que je précise que le retard ne peut être "rattrapé" que si le délai global est respecté.
Car, dans les faits, on considère qu'il y a rattrapage lorsque le délai total des différentes phases d'intervention est respecté.
Par exemple :
Période 1 - délai 15 jours - exécution réelle en 18 jours
OS pour pénalités de 3 jours
Période 2 - délai 10 jours - exécution réelle en 7 jours
Le délai total de 25 jours est respecté donc on "rattrape"

[speedy]

faut juste l'écrire de manière plus générique...

[andoli]

échanges très intéressants...

S'agissant des pénalités, en l'absence de dispositions précises dans le ccap, faut il , pour appliquer des pénalités de retard en fin de marchés, que des pénalités provisoires aient été appliquées pendant l'exécution, au rythme des décomptes mensuels ?

[speedy]

c'est prudent mais pas obligatoire, à voir marché par marché selon les CCAP