prefecture

[Alf]

D'ordinaire le collègue de la pref qui vise les pièces réagit de la façon suivante:
Il voit le pavé de  10 cm (en général les pièces techniques), regarde son tampon, regarde à nouveau le pavé, finit par dire "ça suffira" en tamponnant la page de garde et quelques pages dans le corps du doc.

[goran]

je ne me casse pas la tête : je mets toutes mes pièces contractuelles, + PV, + RP + PUB + DELIB + RC

[Lulu]

je ne me casse pas la tête : je mets toutes mes pièces contractuelles, + PV, + RP + PUB + DELIB + RC

+ lettres de rejet ?

[Coccy]

+ lettres de rejet ?

oui

[goran]

j'indique la date d'envoi des lettres de rejet dans le RP

[Coccy]

j'indique la date d'envoi des lettres de rejet dans le RP

oui, aussi! mais mon CL tient à les voir!!! donc je fais des copies 4 pages sur 1 recto verso.... développement durable oblige!!! ;-)

[goran]

apparemment pour le mien ça leur suffit

[ToToNuS]

concernant les lettres de rejet, le CGCT n'oblige toujours pas de les fournir et donc une mention de la date d'envoi pour vérif du respect du nouveau délai standstill devrait suffir et s'ils veulent copie  ben ils demandent...

enfin je dis ça mais nous on leur donne systématiquement car même à l'époque ou délai à compter de la date réception la préf nous envoyait des menaces d'annulation de marché lorsque oubli transmission copie lettre rejet... ce qui était aberrant...

depuis réforme j'ai vu une circulaire préfectorale où ils demandent copie lettre de rejet pour vérif date d'envoi mais bon... c'est tjrs pas dans le CGCT quoi...

[Lulu]

concernant les lettres de rejet, le CGCT n'oblige toujours pas de les fournir et donc une mention de la date d'envoi pour vérif du respect du nouveau délai standstill devrait suffir et s'ils veulent copie  ben ils demandent...

enfin je dis ça mais nous on leur donne systématiquement car même à l'époque ou délai à compter de la date réception la préf nous envoyait des menaces d'annulation de marché lorsque oubli transmission copie lettre rejet... ce qui était aberrant...

depuis réforme j'ai vu une circulaire préfectorale où ils demandent copie lettre de rejet pour vérif date d'envoi mais bon... c'est tjrs pas dans le CGCT quoi...

Bonjour,


Je rebondis sur ce mail.

Le CL contrôle juste que les dates sont bonnes ou il peut aussi contrôler le contenu des lettres en question....? (si mentions ok, motifs de rejet suffisants, etc.).

Merci