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recourir au marché négocié ?

Démarré par arthemis, Juin 10, 2010, 09:04:15 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

arthemis

Soit un MAPA de travaux d'adaptation d'un parc immobilier à la TNT conclu en 06/2009 pour un montant maxi de 450 K¤. Il s'avère qu'aujourd'hui le montant maxi est presque atteint (435 K¤) et la coupure de la télévision va intervenir fin 09/2010.

Pensez vous que je peux faire un marché de travaux pour la fin de ces prestations en faisant un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité afin de pouvoir boucler les travaux pour la date de coupure ? (montant estimé maxi 160 K¤)

psaii

Un montant maxi, c'est à dire? C'était un marché à bons de commande?
La comédie c'est la tragédie + le temps.

arthemis

oui MAPA à bon de commande car il s'agit de travaux d'adaptation des antennes et difficilement chiffrables pour l'ensebme des 800bâtiments car dépendant parfois de l'état de l'installation et de ladistance par rapport au point d'émission....

Je pensais utiliser le 28 al 4 le morceau ''circonstances le justifient''  car je ne rentre dans aucune des autres dispositions....

fanchic

Quelles sont les circonstances qui justifient la passation d'un marché sans mise en concurrence?

Franchement, dans votre cas, je ne m'aventurerai pas dans cette exception du CMP.

Vous avez le temps de passer un nouveau MAPA à BDC dès maintenant logiquement.
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