camion pizzas

[caracal]

bjr

un camion pizzas est-il assimiliable à de la "vente au déballage" au sens du L310-2 du code du commerce ?

[breizhilienne]

Pour moi non car l'article L310-2 du code du commerce parle de vente de marchandises. Pour les denrées alimentaires, on reste jusste sur le régime de permission de voirie ou permis de stationnement si c'est sur le domaine public

[Th G]

Pour moi non car l'article L310-2 du code du commerce parle de vente de marchandises. Pour les denrées alimentaires, on reste jusste sur le régime de permission de voirie ou permis de stationnement si c'est sur le domaine public

pas complètement

la réponse est ici

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ090910014&idtable=q218876&_nu=10014&rch=qs&de=20070610&au=20100610&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=da&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

[caracal]

ben nous y voilà ! coincé entre cette curieuse (non)réponse ministérielle d'un coté et le code du commerce + circulaire de 2006 de l'autre, quid des pizzas ?

les produits alimentaires peuvent être concernés ("circulaire" CCI Clermond-Ferrand), certes, mais à mon sens les produits de base, produits "finis" : fruits et légumes, par exemple.

les pizzas, on les fait en direct : peut-on alors parler de vente au "déballage" ?

[tragique_fernand]

les pizzas, on les fait en direct : peut-on alors parler de vente au "déballage" ?

il les vend sans boîte le pizzaïolo ses pizzas ? :-)

[Th G]

je pense que les rédacteurs de la réponse ministérielle se sont appuyés sur cette jurisprudence de la cour de cass

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007067350&fastReqId=174640205&fastPos=1

pour qualifer la vente de pizza en camoin de commerce ambulant

par contre, concernant la vente au déballage, l'article L310-2 rappelle que "Les dispositions du I ne sont pas applicables aux professionnels : 3° Qui justifient d'une permission de voirie ou d'un permis de stationnement pour les ventes réalisées sur la voie publique."

[acheteur]

J'ai faim.

[Th G]

J'ai faim.

tu la veux à quoi ta pizz

ma spécialité :
pommes de terre vapeur, magret de canard, crème fraîche ;-)

[KRAN]

pommes de terre vapeur, magret de canard, crème fraîche ;-)

j'ai envie de vomir...

[caracal]

j'ai envie de vomir...

non : t'as BESOIN de vomir ! car pour en avoir "ENVIE", faut vraiment être pervers... ce qui n'est pas exclu, ds ton k !