commission d'appel d'offres nécessaires pour déclarer un AO infructueux/sans sui

[moi]

une CAO est elle necessaire dans le cadre d'un MAPA nécéssitant une commission (quand meme) pour déclarer un marché infrcutueu ou san suite?

[chamoibabilleur]

réponse un peu bête tout dépend de votre procédure interne mais en MAPA la CAO proprement dite  n'a pas à être réunie

[acheteur]

sinon en procédure formalisée :
la CAO prononce l'infructuosité
et le représentant du PA le sans suite

[raffalli]

Precision, depuis 2006, la cao peut egalement declarer un marche sans suite si on est en presence d'offres irregulieres, inapropriees ou inacceptables.
sinon pour les mapa, la cao peut intervenir mais ce n'est pas obligation et il faut mieux que ce soit sous la forme d'avis, la decision en mapa revenant au pouvoir adjudicateur.