avenant MOE - CAO

[max]

un avenant à un marché de MOE infra en procédure formalisée de + de 5%, la CAO est celle de la CAO composée comme un jury ou la CAO "classique"?

[Tilclode]

Je dirais le jury si c'est celui qui a examiné la consultation. Pour autant si cela nous concernait, je me vois mal convoquer tout ce beau monde pour l'examen d'un avenant!
C'est une très bonne question...

[Ororo Munroe]

Je dirais le jury si c'est celui qui a examiné la consultation. Pour autant si cela nous concernait, je me vois mal convoquer tout ce beau monde pour l'examen d'un avenant!
C'est une très bonne question...

je suis pas d'accord
le code (enfin la loi de XXX modifiée etc) est clair : avenant de + de 5 % soumis à la CAO pas au jury

[Tilclode]

La question mérite d'être posée selon moi

[Ororo Munroe]

La question mérite d'être posée selon moi

complètement d'accord sur le principe de poser la question

mais j'ai beau y réfléchir, je vois toujours la même réponse : CAO

le jury n'est compétent que pour l'attribution pas pour l'exécution

[goran]

Idem Ororo

[Tilclode]

Je m'incline

[speedy]

cas général par concours : le jury donne un avis et classe les projets  mais c'est le conseil qui attribue donc la CAO n'a rien fait ....
j'irais donc jusqu'à dire que la CAO n'est pas compétente au sens de l'article 19 de la loi  N° 2007-1787  modifiant l'article 8 de la loi N° 95- 127 modifiant la loi N° 93.122 ....
je sollicite votre sagacité ..... est ce exact , si oui çà ne vous semble pas être une erreur  du ministère ? si faux , expliquez moi où mon raisonnement pêche !
la réponse ministérielle ne me convainct pas sur le texte applicable mais confirmerait plutôt qu'il y a bien un souci de manque de rigueur dans l'écriture de la loi qui dit autre chose que ce que le législateur voulait dire ....

[bellecourgette]

Ben qu'il y ait un souci dans la rédaction des textes, c'est pas nouveau...
Le raisonnement est qu'un marché de moe est un marché comme un autre, donc le régime des avenants est le même.

[goran]

cas général par concours : le jury donne un avis et classe les projets  mais c'est le conseil qui attribue donc la CAO n'a rien fait ....
j'irais donc jusqu'à dire que la CAO n'est pas compétente au sens de l'article 19 de la loi  N° 2007-1787  modifiant l'article 8 de la loi N° 95- 127 modifiant la loi N° 93.122 ....
je sollicite votre sagacité ..... est ce exact , si oui çà ne vous semble pas être une erreur  du ministère ? si faux , expliquez moi où mon raisonnement pêche !
la réponse ministérielle ne me convainct pas sur le texte applicable mais confirmerait plutôt qu'il y a bien un souci de manque de rigueur dans l'écriture de la loi qui dit autre chose que ce que le législateur voulait dire ....

maunque de rigueur dans la rédaction, ça cé pas nouveau ! mais pour une fois, ça nous arrange, plus simple de convoquer une CAO qu'un jury !!!

[Ororo Munroe]

je confirme les propos de ma cyber

la différence entre nous (bon d'accord il y en a d'autres ... lol) c'est que toi tu illustres tes propos
moi j'ai même pas cherché la référence exacte de la loi de XXX modifiée 15 fois relative notamment aux avenants des MP et des DSP ... :-)

[speedy]

maunque de rigueur dans la rédaction, ça cé pas nouveau ! mais pour une fois, ça nous arrange, plus simple de convoquer une CAO qu'un jury !!!

perso je n'ai pas proposé de convoquer le jury ....

[goran]

perso je n'ai pas proposé de convoquer le jury ....

vi vi j'avais bien compris !