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Infructueux et négociation

Démarré par mighty, Mai 06, 2013, 02:45:37 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Paulsel

Citation de: Naydje le Mai 13, 2013, 09:56:34 AM
pas d'AE = pas d'offre

Certes mais c'est parce qu'une offre est inappropiée qu'elle est assimilée à une absence d'offre, l'absence d'AE ne rend pas pour moi une offre inappropriée. Il n'y a pas d'AE, ce qui revient, je suis d'accord à une absence d'offre, mais pour moi, le candidat est éliminé parcequ'il propose un dossier qui, bien que pouvant répondre au besoin est incomplet, pas parce qu'il a proposé une réponse sans rapport avec le besoin...

mighty

j'ai la même analyse que PAULsel pour le coup  :P

Ravelle

A priori, la consultation prévoit que les pièces demandées (et listées) dans le règlement de la consultation sont obligatoires.

A minima, on exige un AE. Sans acte d'engagement, l'offre est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans l'AAPC ou dans les documents de la consultation.
C'est une offre irrégulière à mon sens.

Selon les termes de l'article 35-I-1° dernier paragraphe, il est possible de négocier sans mesure de publicité préalable avec les candidats qui ont soumis des offres respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres. Cette première offre ne pourrait donc être parmi les candidats relevant de la procédure négociée.

Les deux autres offres ne sont pas conformes, les seules susceptibles de faire l'objet d'une négociation. Mais vous perdez une 3ème offre potentielle, non négligeable en mise en concurrence.
Dans ce cadre, j'opte pour un marché négocié avec publicité et mise en concurrence.

Certes c'est plus long mais cela offre plus de possibilités ...

mighty

Bof bon après réflexion on va négocier avec les trois. de toute façon cela ne lèse personne. Cette histoire d'AE est absurde pour moi Le candidat a fourni une offre avec BPU etc. Il a oublié l'AE....Bon je récupère tout le monde...A voir...C tjrs la limite de la limite