Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Démission d'un membre suppléant de la commission de délégation de service public

Démarré par Nikko, Juin 04, 2010, 01:31:01 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Nikko

Bonjour,

Le suppléant de la liste d'opposition de la commission de délégation de service est démissionnaire, il n'y a donc plus de suppléant pour l'élu titulaire d'opposition.

J'ai tendance à vouloir appliquer, dans le silence des textes, les règles relatives au renouvellement de la commission d'appel d'offres, et donc ne rien faire, mais je ne trouve pas de référence jurisprudentielle permettant de justifier ma position.

En connaissez-vous? Ou bien avez-vous d'autres informations infirmant ce que j'avance?

Merci!