CAA BORDEAUX 1/03/2016 analyse des variantes

[raffalli2]

Arrêt Cour administrative d'appel de Bordeaux   N° 14BX03211   du 1/03/2016 intéressant sur les variantes :



en résumé quand les variantes sont autorisées, vous pouvez faire 2 classements distincts offre de base et offre variante mais au final ca doit  etre l'offre qui est globalement la meilleure sur l'ensemble des offres qui doit etre retenue

6. Pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse en cas de variantes, il appartient au pouvoir adjudicateur, en application des dispositions du II de l'article 50 et du I de l'article 53 du code des marchés publics citées au point 3, soit de classer l'ensemble des offres qu'elles soient de base ou variantes et d'en retenir l'offre la mieux classée au vu de ce classement, soit, après avoir classé séparément les offres de base et les offres variantes, de retenir l'offre la mieux classée entre la première des offres de base et la première des offres variables.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000032154039&fastReqId=285219103&fastPos=1

[Virkiel]

Cela revient au même qu'une analyse offre de base et variante ensemble, on retiendra de toute façon la meilleure des offres. Donc pas d'évolution particulière, on autorise juste plusieurs manières d'analyser les variantes avec les offres de base.

[hpchavaz]

A mon sens la décision n'apporte rien de nouveau sur l'analyse des variantes.

Attention, comme déjà indiqué par ailleurs, seules les méthodes de notation absolues, plus exactement celles pour lesquelles les écarts entre les notes de deux OE ne dependent pas de l'offre d'un autre OE, garantissent que les deux méthodes d'analyse des offres et des variantes, globalement ou séparément, conduisent au même résultat

[raffalli2]

pour moi c'est intéressant car la doctrine administrative jusqu'à la reforme 2016 ne disait rien sur l'analyse des variantes et y avait peu de JP.

Résultat j'en connais bcp qui les analysait séparément puis comme les PSE qui disaient je vais choisir telle solution et donc prendre le 1er du classement correspondant a cette solution.

le problème est que très souvent les variantes sont autorisées car on a pas eu le temps de faire un bon sourcing et on se dit comme ca y a une entreprise qui proposera qq chose auquel on a pas pense. sauf que on arrive parfois a ce que la variante propose une solution plus innovante et plus onereuse et qu en consequence les elus resteront sur la solution de base sur le simple fait qu'elle est plus en adequation avec le budget.

[fanchic]

A mon sens la décision n'apporte rien de nouveau sur l'analyse des variantes.

Attention, comme déjà indiqué par ailleurs, seules les méthodes de notation absolues, plus exactement celles pour lesquelles les écarts entre les notes de deux OE ne dependent pas de l'offre d'un autre OE, garantissent que les deux méthodes d'analyse des offres et des variantes, globalement ou séparément, conduisent au même résultat

Exactement car dans le cas d'espèce, si il y a deux classements préalables, entre offres de base / entre variantes et que sont comparés ensuite les 2 premiers de chaque classement, la comparaison sera impossible avec des méthodes de rotation "relatives".