Marché pluriannuel passé tous les ans

[lamel]

Bonjour,

Pour des travaux qui ont lieu tous les ans, pendant plusieurs années, a-t-on le droit de passer un marché chaque année, en reprenant exactement le même DCE ? Le marché reconductible n'est-il pas dans ce cas obligatoire ? Cela change énormément les seuils. Est-ce légal ? Quels sont les textes qui précisent ça ?
Merci

[tragique_fernand]

il dit quoi l'article 27 II 1° du code ? :-)

[lamel]

Merci !

ça confirme ce que je pensais et ce que j'ai toujours fait. Je connais plusieurs personnes qui passent un marché tous les ans pendant 5 ans pour les mêmes travaux. Après ce n'est pas sur le même secteur donc ils justifient peut-être comme ça ?

[tragique_fernand]

Merci !

ça confirme ce que je pensais et ce que j'ai toujours fait. Je connais plusieurs personnes qui passent un marché tous les ans pendant 5 ans pour les mêmes travaux. Après ce n'est pas sur le même secteur donc ils justifient peut-être comme ça ?

déjà si c'est un marché à bons de commande pour des travaux neufs c'est répréhensible :-) ensuite les contours d'une opération c'est au pouvoir adjudicateur de les définir en fonction de sa stratégie opérationnelle et budgétaire, s'il veut rester dans un cadre purement annuel ce n'est pas interdit sur le principe.

[lamel]

C'est dans le cadre d'un marché à bons de commande pour des travaux d'entretien de végétation en bordure de cours d'eau chez des privés. Donc ils interviennent dans le cadre d'une Déclaration d'Intérêt Général et d'un programme pluriannuel de travaux généralement de 5 ans. Ils savent alors qu'ils vont poursuivre le marché tous les ans. Et c'est là que ça me gêne de refaire le marché tous les ans au lieu de le prévoir sur 4 ans avec reconductions. Après si ce n'est pas interdit sur le principe...

[tragique_fernand]

C'est dans le cadre d'un marché à bons de commande pour des travaux d'entretien de végétation en bordure de cours d'eau chez des privés. Donc ils interviennent dans le cadre d'une Déclaration d'Intérêt Général et d'un programme pluriannuel de travaux généralement de 5 ans. Ils savent alors qu'ils vont poursuivre le marché tous les ans. Et c'est là que ça me gêne de refaire le marché tous les ans au lieu de le prévoir sur 4 ans avec reconductions. Après si ce n'est pas interdit sur le principe...

là c'est différent parce qu'il y a une programmation pluriannuelle des interventions, donc on doit caler la computation des seuils avec la stratégie opérationnelle et budgétaire :-) d'autant plus que "travaux d'entretien de la végétation" c'est de la prestation et là on joue dans la catégorie du 27 II 2° :-)

[Michel]

Quel montant annuel , ces travaux ?

(le seuil MAPA en travaux est notablement élevé)

[lamel]

Bonjour,

Je ne connais pas le montant annuel des travaux, ce n'est pas mon marché, mais on est en dessous des seuils mapa c'est sûr. Par contre le seuil de pub n'est sûrement pas le même si c'est un marché passé tous les ans, ou un marché pour 4 ans...

d'autant plus que "travaux d'entretien de la végétation" c'est de la prestation et là on joue dans la catégorie du 27 II 2° :-)

Tout le monde chez nous a toujours passé ça en marché de travaux...

[tragique_fernand]

Tout le monde chez nous a toujours passé ça en marché de travaux...

comme les travaux d'impression ? :-)