Besoin d'aide sur une question d'assainissement assez urgent

[RV]

Merci à ceux qui pourront m'orienter ;-)

Voilà.
La mairie va faire passer des tuyaux pour le raccordement aux eaux pluviales derrière une maison.
Un chemin passe derrière cette maison et un champ borde ce chemin. Le chemin est dc entre l'arrière de la maison et un champ.
Les tuyaux vont être enterrés sous ce chemin qui sera désormais bétonné.
Le soucis, c'est que le chemin devient étroit vers la fin de la maison. Le propriétaire a peur que les tuyaux soient à cet endroit enterrés trop près de son mur et que, par la suite en cas d'affaissement du terrain résultant de ces travaux, son mur se fissure et fragilise les fondations de la maison.

La question est dc: quelles sont les sources, textes, jpdces qui régissent les travaux publics en limite de propriété et les écarts minimum que l'administration doit respecter.

C'est assez urgent, les travaux commençant bientôt et le maire fait la sourde oreille.

Merci d'avance ;-)

[lepouch]

Mesure de précaution : faire un constat contradictoire avec l'entreprise avant travaux.
Le maitre d'oeuvre de l'opération (s'il existe !) saura répondre aux contraintes techniques, sinon l'entreprise le fera à sa place.

[Coccy]

Mesure de précaution : faire un constat contradictoire avec l'entreprise avant travaux.
Le maitre d'oeuvre de l'opération (s'il existe !) saura répondre aux contraintes techniques, sinon l'entreprise le fera à sa place.

+1! on a eu le cas également, et la tranchée était de 4m de profondeur! un constat a effectivement été réalisé par l'entreprise, et avec huissier

[RV]

Dc c'est au proprio de demander (à qui? sachant que le maire fait l'autruche) ce constat contradictoire. On fait intervenir n'importe quel huissier, je pense.
Qui convoque l'entreprise à ce constat contradictoire.

Par contre, je serais intéressé d'avoir qq éléments textuels pour préparer une défense. Si possible.
Merci pour votre rapidité ;-)

[Coccy]

Dc c'est au proprio de demander (à qui? sachant que le maire fait l'autruche) ce constat contradictoire. On fait intervenir n'importe quel huissier, je pense.
Qui convoque l'entreprise à ce constat contradictoire.

Par contre, je serais intéressé d'avoir qq éléments textuels pour préparer une défense. Si possible.
Merci pour votre rapidité ;-)

heuuu non! c'est bien le maître d'ouvrage qui doit initier ce constat, soit directement, soit via l'entreprise ou le moe

[Grey]

une petite recherche et voici un descriptif des solutions possibles en matière de constat avant travaux :

http://www.davenport.fr/referes_preventifs.htm

le meilleur restant le référé préventif, car même les constats d'huissiers peuvent être mis en cause devant les juridictions (aucune analyse technique), mais vous n'avez manifestement par le temps de le mettre en ½uvre.

[RV]

Merci pour toutes ces infos...
Si vous avez des articles, des textes, des jpdces, je suis preneur ;-)

[bertrand]

aucune règle n'existe concernant l'éloignement maximum entre un ouvrage enterré et un mur de propriété.

vous pouvez en théorie poser votre tuyaux aussi près que vous voulez de la limite.

techniquement tout est faisable pour garantir la tenue du mur, c'est une question de technique et de savoir faire de l'entreprise.

la seule chose à laquelle vous soyez astreints c'est de ne pas causer de domages au mur.

C'est vous qui avez interret à faire un constat préalable, en l'absence de constat préalable c'est vous qui aurez la position la plus difficile à défendre.

je suis également d'avis que la procédure de référé préventif est la meilleures façon de faire en général, elle est toutefois à comparer aux enjeux.

si vous ne le faites pas, ne vous abstenez toutefois pas d'un constat d'huissier avant travaux.

En toute rigueur, c'est plutot l'entreprise exécutant les travaux qui sera responsable du désordre, veillez toutefois que votre Moe soit vigilent sur la qualité du travail et n'oubliez pas que si les désordres apparaissent après la fin du délai de garantie vous aurez du mal à agir.