modification du code des marches publics: l'été sera chaud...

[raffalli]

La direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a publié sur son site Internet les modifications à prévoir:
- arrete modifiant l'art 40 sur le modele d'avis
et surtout le fameux décret modifiant le code des marchés publics.

En sachant que pour les seuils 4 ooo et 193 000 par ailleurs on aura aussi des modifications mais plus tard ( automne et fin d'année).

Comme en 2006, il faudra etre vigilant meme si :
- c'est une révolution?
- Non monsieur le DGS, juste une révolte de Bercy qui veut faire savoir qu'il n'y a pas que le CE ou la comission européenne mais on doit compter sur eux pour nous enquiquiner!

[speedy]

peut on avoir un lien car difficile de trouver dans la totalité de leur site .....

[Th G]

http://www2.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/textes/textes-en-cours/tableau-textes-en-cours.pdf

[speedy]

j'avais trouvé cette liste mais j'ai cru comprendre que le projet de texte était en ligne, me suis je trompé ?

[lepouch]

Apparrement, le texte (ou les propositions) ne seront disponibles que le lundi 25 juillet.