Marché public ou???

[Zokho]

La base de ma réflexion commence par cette décision: CJUE - caserne Wittekind

La question qui se pose est la suivante:

1/ Projet de vente d'un terrain sur lequel se situe d'anciens réservoirs.
2/ Volonté de préserver les réservoirs pour leur valeur architecturale

Le choix de l'acheteur se fera donc d'une part par le prix proposé
et ensuite par le projet présenté, qui devra préserver l'architecture des réservoirs.

Cette condition à la vente du terrain entraine t elle l'obligation de passer par une procédure de marché public? S'agit il d'une concession de travaux? 
Quels peuvent être les fondements juridiques qui aboutissent au choix?

Merci

[shorty]

Ca me parait compliqué de vouloir vendre qqch et d'avoir toujours un controle dessus !

[Zokho]

D'où ma question, en ce sens la commission européenne vient de publier différents avis sur des cas approchant:
http://www.citia.fr/6.aspx?ProdID=c099dec6-05e9-4bf9-9c51-6c4f633c7e11&CatID=e8b72841-12ba-46a4-a751-823fbd7058ba&sr=0&page=1

[shorty]

Ca me parait pas pareil, l'exemple se rapproche plus à une concession d'aménagement (enfin ce que j'en comprend).

Vous vous voulez vendre, donc récupérer des sioux.

Après il faudrait plus l'avis d'un urbaniste.est ce qu'on a des droits sur toute opération de travaux ou d'aménagement, a priori oui (PC ou PA). Maintenant est il possible de contraindre l'amménageur à les valoriser ?