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Démarré par pépita, Avril 30, 2010, 02:35:53 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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pépita

vendredi 30 avril 2010, 14:35:53
Bonjour,

Y'a t'il un article ou décret obligeant la publication des AAPC à faire obligatoirement paraitre sur le profil acheteur pour les marchés supérieurs à 90 000 ¤.

Merci d'avance

chamoibabilleur

#1
vendredi 30 avril 2010, 15:57:53
article 40III 1 2 depuis le 1er janvier 2010

pépita

#2
vendredi 30 avril 2010, 16:08:03
merci
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