clause d'insertion sociale: à partir de quand est-on obligé?

[sailormoon]

Bonjour,

tout est dans la question, est-ce qu'un marché de travaux 3 Millions ¤ est concerné?
Pouvez-vous m'orienter rapidement sur les bons textes et sur des fiches pratiques sur les modalités d'insetion ds les DCE et surtout sur la constitution du comité de suivi des publics insérés?

merciiiiiii

[Semtram]

Oui tout dépend du taux d'insertion que vous voulez appliquer, vous pouvez établir le nombre d'heures à partir de l'indice ad hoc type TP01 avec son pourcentage de Main d'oeuvre ex : pour votre cas à 10% on arrive à 4400h.

La clause d'insertion doit être insérée à l'AE (pour contractualiser le nombre d'heures), au CCAP (pénalités éventuelles qui pourraient s'appliquer) et au RC (principes)

D'une manière générale il me semble opportun que la collectivité communique sur cette volontée et affiche un discours pro-actif.

Pour le comité de suivi : il est nécessaire de dédier du personnel sur cette mission ou de contractualiser avec une structure type Maison de l'emploi car il existe un accompagnement nécessaire aux entreprises et au public et pour permettre leur rencontre (SIC)

Voilà pour un rapide retour d'expérience

[sailormoon]

Merci semtram

je veux juste être sure de l'obligation qui pèse ou non sur nous.
Vous parlez du taux qu on veut appliquer, ça veut dire que nous ne sommes tenus à rien?

[Semtram]

Non, c'est de votre propre initiative, vous pouvez appliquer le taux que vous souhaitez, sans à mon avis que ce taux soit discriminatoire

[sailormoon]

Donc si je ne veux aucune clause d'insertion, je n'en prévoit pas?

[le biscuit]

Donc si je ne veux aucune clause d'insertion, je n'en prévoit pas?

effectivement c'est une décision politique

tu n'as pas d'obligation juridique sauf un texte en interne maybe mais que tu connaitras mieux que nous!

sur les gros chantiers, il ya qd même une certaine volonté de faire de l'insertion, surtout si c'est en co financemement avec des partenaires qui nen veulent de l'insertion!!

[sailormoon]

malheureusement, c'est ça! c'est le partenaire qui en veut absolument de l'insertion.
On trouve ça bien sauf que ce partenaire nous oblige deja a prevoir l'insertion de 2 hommes dont le métier est déja défini. Ont-il le droit de nous imposer cela? c'est un marché d une opération sous notre seule maitrise d'ouvrage, le partenaire ne fait que payer

[le biscuit]

malheureusement, c'est ça! c'est le partenaire qui en veut absolument de l'insertion.
On trouve ça bien sauf que ce partenaire nous oblige deja a prevoir l'insertion de 2 hommes dont le métier est déja défini. Ont-il le droit de nous imposer cela? c'est un marché d une opération sous notre seule maitrise d'ouvrage, le partenaire ne fait que payer

ce n'est pas un droit que de l'imposer, c'est de la négo entre eux et vous...

Ne fait que PAYER.....c'est une peu essentiel à votre projet non le paiement de vos partenaires... ;-)

[sailormoon]

ce n'est pas un droit que de l'imposer, c'est de la négo entre eux et vous...

Ne fait que PAYER.....c'est une peu essentiel à votre projet non le paiement de vos partenaires... ;-)

non pas ce partenaire là!! lol

[le biscuit]

non pas ce partenaire là!! lol

Franck ribéry?? lool

[Kpiaf]

non pas ce partenaire là!! lol

Alors dis-lui d'aller se faire cuire un ½uf ! ;-)
Mais... Réfléchis bien tout de même, d'abord parce que les clauses d'insertion sociale sont l'un des moyens qui te permettent de prendre en compte des objectifs de développement durable (lesquels objectifs s'imposent à toi, conformément à l'article 5 du Code) et ensuite parce que les clauses d'insertion permettent de remettre le pied à l'étrier d'une population en difficulté... Bref, c'est loin d'être inutile et pas si contraignant que ça ! Suffit juste de veiller à leur respect en phase d'exécution ! :-)
Ben quoi ?