Compte prorata norme Afnor

[bellecourgette]

Bonjours à tous,

Je suis saisie par une fédération du BT me demandant de faire figurer dans les pièces conctractuelles des marché le fait que s'il y a compte prorata, la norme AFNOR qui éviterait bien des conflits de gestion entre entreprises.

A priori, je me suis dit que je n'avais pas à me mêler de ça, ce que distait en son temps d'ailleurs la Commission centrale des marchés.

Pour autant je m'interroge sur le fait que l'article 10.1.2. du CCAG-Travaux s'en mêle s'agissant d'entrepreneurs groupés conjoints.

Aussi je me pose 2 questions :
- pourquoi le CCAG-Travaux s'en mêle?
- pourquoi dans ce cas ne parler que d'entrepreneurs groupés conjoints?

Merci de me dire

[speedy]

si solidaire ils ne peuvent que faire face au marché et c'est leur problème de répartir les dépenses .... et les recettes
si conjoints, le 10-1-2 CCAG TRAVAUX règle par défaut un certain nombre de points et protège donc le MO de demandes intempestives de rémunérations complémentaires .... il faut remarquer le 10-1-2 CCAG TRAV n'emploi pas le terme de "Compte prorata" !!!

[bellecourgette]

Merci Speedy, mais j'ai un gros doute tout d'en coup. Peut-il y avoir compte prorata indépendamment d'un groupement d'entreprises? En d'autres termes, le fait que les travaux soit dévolus en marchés séparés impliquent-il la gestion d'un compte prorata? A mon avis oui, mais confirme moi.

Et si oui pourquoi le CCAG Travaux n'en parle pas?

[speedy]

1 non cf art 36-1 (vers la fin )
2 le CCAG TRAV décrit les relations entre titulaire et MO et non entre les différents titulaires sur une opération .... retour au point cidessus

[bellecourgette]

Je comprends rien à ce que tu me dis Speedy. essaye d'être plus pédagogique STP, ce serait sympa !

[speedy]

1 non cf art 36-1 (vers la fin ) en effet l'art 36-1 prévoit la possibilité mais ne l'impose pas
2 le CCAG TRAV décrit les relations entre titulaire et MO et non entre les différents titulaires sur une opération .... retour au point cidessus

çà me semble clair : si compte prorata préconisé par le MO alors le marché doit le dire clairement  : "Dans le cas de travaux allotis, les documents particuliers du marché peuvent prévoir, dans un souci d'économie d'échelle, la mise en place d'une organisation commune pour la gestion et l'élimination des déchets. Dans ce cas, le coût de cette organisation peut faire l'objet d'un compte particulier prévu par ces documents. La répartition de ce coût doit donc alors être négociée entre les différentes entreprises concernées."

[bellecourgette]

Ca j'avais lu Speddy, merci. Mais bon je ne te suis pas du tout.

Quelqu'un d'autre pour m'expliquer SVP?

[lisette]

Je suis saisie de la même demande de la part de la FFBTP de mon département.

Jusqu'à présent, nous ne déterminions rien dans le CCAP. Mais après tout, pourquoi ne pas prévoir cela dans notre CCAP en faisant réfrence à la norme AFNOR... Je travaille sur un projet de réponse à la fédération...je suis encore en pleine réflexion !

[bellecourgette]

Idem. On échangera dès que l'on sera prête si tu veux bien !

[the blonde]

ben je trouve ça un peu limite que de demander l'exigence de la norme AFNOR... En effet, cela semble payant... 88,55 ¤ HT. Alors que la gestion du compte prorata relève du collège interentreprise...

[bellecourgette]

Qu'est ce qui est payant, la doc?

[the blonde]

Qu'est ce qui est payant, la doc?

Oui, le doc de la norme Afnor... On avait déjà le souci à l'époque, pour les marchés des dispositifs médicaux, où ils étaient exigés une norme afnor...
En plus comment exiger dans un contrat public de faire référence à un truc qui concerne  les relations privées des entreprises... Ca me semble tiré par les cheveux...

[bellecourgette]

Sauf que dans un marché public et bien souvent, le CCAP indique qui gère le compte proprata et quelles sont les dépenses qui relèvenet de l'un ou de l'autre entrepreneur. L'idée serait donc d'harmoniser.

Pour l'heure, je demande à cette fédération de me donner une copie de cette norme et puis j'aviserai : je vérifierai notamment si cette norme n'impose pas certaines charges aux mâitres de l'ouvrage.

[the blonde]

Sauf que dans un marché public et bien souvent, le CCAP indique qui gère le compte proprata et quelles sont les dépenses qui relèvenet de l'un ou de l'autre entrepreneur. L'idée serait donc d'harmoniser.

Pour l'heure, je demande à cette fédération de me donner une copie de cette norme et puis j'aviserai : je vérifierai notamment si cette norme n'impose pas certaines charges aux mâitres de l'ouvrage.

Ce qui me chagrine, c'est de faire référence plus précisément à cette norme. Habituellement, on met les grandes lignes des dépenses par corps d'états, en fonction des dépenses d'investissement et de fonctionnement. Un peu sur le modèle suivant: http://www.cnrs.fr/aquitaine-limousin/IMG/pdf/CompteProrata.pdf

[bellecourgette]

C'est un modèle qui fait justement référence à la norme, mais je t'avoue que je ne sais pas trop qu'en penser.