CT/CSPS

[Estel]

Bonjour,

Pour un ERP, les missions obligatoires à confier au CT sont bien L, S et accessibilité ? Y en a t-il une autre ?
La mission CT et la mission CSPS peuvent-elles être confiées à une même société ?

Merci par avance !

[speedy]

CONDITIONS GENERALES D'INTERVENTION POUR

LE CONTROLE TECHNIQUE
D'UNE CONSTRUCTION

(Adoptées par le COPREC-CONSTRUCTION le 30 Mai 1997,
amendées le 26 mai 2000, le 8 juin 2001 et le 25 janvier 2002)

SOMMAIRE

PREAMBULE - OBJET DES PRESENTES - CONDITIONS GENERALES   2
TITRE 1 MODALITES GENERALES D'INTERVENTION   2
ARTICLE 1 - PRINCIPES GENERAUX D'INTERVENTION   2
ARTICLE 2 - MISSION DU CONTROLEUR TECHNIQUE   2
ARTICLE 3 - MODALITES GENERALES D'INTERVENTION   3
ARTICLE 4 - AGREMENT MINISTERIEL   4
ARTICLE 5 - RESPONSABILITE   5
TITRE 2 MODALITES SPECIALES D'INTERVENTION   5
ARTICLE 1 - OBJET DES PRESENTES - CONDITIONS SPECIALES   5
ARTICLE 2 -  MISSION L RELATIVE A LA SOLIDITE DES OUVRAGES ET ELEMENTS D'EQUIPEMENT INDISSOCIABLES   5
ARTICLE 3 - MISSION LP RELATIVE A LA SOLIDITE DES OUVRAGES ET ELEMENTS D'EQUIPEMENT  DISSOCIABLES ET INDISSOCIABLES   6
ARTICLE 4 - MISSION SH RELATIVE A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LES BATIMENTS D'HABITATION   7
ARTICLE 5 - MISSION SEI RELATIVE A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LES ERP ET IGH   8
ARTICLE 6 - MISSION STI RELATIVE A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LES BATIMENTS TERTIAIRES (AUTRES QU'ERP ET IGH) ET DANS LES BATIMENTS INDUSTRIELS   11
ARTICLE 7 - MISSION PS RELATIVE A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LES CONSTRUCTIONS EN CAS DE SEISME   12
ARTICLE 8 - MISSION PHH RELATIVE A L'ISOLATION ACOUSTIQUE DES BATIMENTS D'HABITATION   13
ARTICLE 9 MISSION PHA RELATIVE A INSOLATION ACOUSTIQUE DES BATIMENTS AUTRES QU'A USAGE D'HABITATION   13
ARTICLE 10 - MISSION TH RELATIVE A L'ISOLATION THERMIQUE ET AUX ECONOMIES D'ENERGIE   14
ARTICLE 11 - MISSION HAND RELATIVE A L'ACCESSIBILITE DES CONSTRUCTIONS POUR LES PERSONNES HANDICAPEES   15
ARTICLE 12 - MISSION BRD RELATIVE AU TRANSPORT DES BRANCARDS DANS LES CONSTRUCTIONS   15
ARTICLE 13 - MISSION F RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS   15
ARTICLE 14 - MISSION LE RELATIVE A LA SOLIDITE DES EXISTANTS   16
ARTICLE 15 - MISSION AV RELATIVE A LA STABILITE DES AVOISINANTS   16
ARTICLE 16 - MISSION ENV RELATIVE A L'ENVIRONNEMENT   17
ARTICLE 17 - MISSION GTB RELATIVE A LA GESTION TECHNIQUE DU BATIMENT   17
ARTICLE 18 - MISSION HYSH RELATIVE A L'HYGIENE ET A LA SANTE DANS LES BATIMENTS D'HABITATION   18
ARTICLE 19 - MISSION HYSA RELATIVE A L'HYGIENE ET A LA SANTE DANS LES BATIMENTS AUTRES QUE D'HABITATION   19

compatibilité
société : oui                     Personne Physique : non

[Estel]

Bonjour,

Merci beaucoup !
Une autre question : est-ce que légalement je peux demander à un CT de formuler son avis sur les documents d'études en 3 jours (APS, APD notamment).
On a des délais très serrés...

Merci à nouveau.

[speedy]

sur un document simple oui mais sur un APS ou APD complet çà me semble trop ambitieux,
et si vous en faisiez un critère de choix ? (laissez leur répondre en indiquant clairement une grille de valorisation.... 3 jours = note maxi , >15 jours = 0, pondération 20 à 30%)