Pénalités de retard et groupement de maitrise d'oeuvre

[CMP1982]

Bonjours à tous,

J'ai de gros problèmes avaec mon groupement dans la mesure ou d'une part l'archi refuse de formuler et de se déplacer pour les réserves et d'autre part il refuse d'infliger à une entreprise les pénalités de retards ( pour presque 2 mois) sous pretexte qu'il ne veut pas se les mettre à dos !!! Et que de toute façon fallait que le maitre de l'ouvrage formule une demande ecrite. Concernantle 1er point, j'ai bien trouver l'article dansl a loi MOP mais pour le second, quelqu'un peut il m'aider?

Vous en remerciant par avance.

[speedy]

vous le mettez en demeure de faire sous peine de résiliation pour non exécution de son propre marché, en saississant l'ordre des architectes !!!!  il doit avoir lui même des pénalités non ?

[lepouch]

Effectivement, il convient d'appliquer au maître d'oeuvre des pénalités prévues au marché, sinon celles du CCAG concerné.

[hpchavaz]

... et d'autre part il refuse d'infliger à une entreprise les pénalités de retards ( pour presque 2 mois) sous pretexte qu'il ne veut pas se les mettre à dos !!! ...

1/ On n'inflige pas des pénalité on applique le contrat qui les prévoient.
2/ "On" c'est le le maître d'ouvrage

Le reste (lettre ou non de l'entreprise informant de la fin de chantier, convocation, OPR, proposition du OE cocnernant la date d'achèvement) c'est de la procédure.