Pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice ?

[cooper]

Bonjour à tous,

Je m' y perds quelque peu dans les développements jurisprudentiels intervenus ces dernières années sur le distinguo PA et EA.
Voilà mon cas.
Deux réseaux de chaleur cohabitent sur le territoire de ma commune. Les deux réseaux ont été délégués à des opérateurs privés. Pour des raisons dont je vous passe les détails, la collectivité souhaite engager des travaux d'interconnexion entre les deux réseaux.
Au titre de la consultation "travaux" devant être lancée, la ville agit en qualité de pouvoir adjudicateur ou d'entité adjudicatrice ?
D'avance merci

[cooper]

Vraiment personne sur ce thème ?

[speedy]

faut lire les directives, le sujet est délicat et vous ne donner pas suffissement d'éléments pour que l'un de nous puissions émettre un avis .....

[cooper]

La nuit porte conseil.
Voilà ce qu'indique la directive à son article 3.1 "En ce qui concerne le gaz et la chaleur, la présente directive s'applique aux activité suivantes: a: la mise à disposition ou l'exploitation de réseaux fixes destinés à fournir un service au public dans le domaine de la production, du transport ou de la distribution de gaz ou de chaleur".
A la lecture de ce texte, je m'interroge sur le sort des marchés de travaux devant être conclus pour la construction de l'interconnexion : 1ère partie ou deuxième partie du Code relative aux entités adjudicatrices ?
La seule jurisprudence éclairante sur ce point est celle du TA de Rennes en date du 29 mars 2007 Sté MDO immobilier et concerne un secteur autre que celui de la chaleur à savoir le transport. Il résulte de cet arrêt qu'une collectivité publique est regardée comme agissant comme opérateur de réseau pour les travaux affectant le réseau lui même.
Par analogie, j'envisage donc d'organiser ma consultation en agissant comme entité adjudicatrice. Cette position semble partagée par la DAJ sollicitée ce jour.
Voilà l'état de ma réflexion.

[lalo]

D'accord avec cette position (lancement de 2 marchés à ce jour en application de la procédure négociée des articles 165 et 166).
Pour moi, il s'agit d'une opération destinée à mettre à disposition d'un futur exploitant un réseau de chaleur...

[legrinch]

si vous voulez, il y a un article dans l'AJDA du 5 avril 2010 intitulé "La frontière entre pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice".

Désolé je n'ai pas eu le temps de le lire !