RECEPTION OS MARCHE A BON DE COMMANDE

[CELYA]

Bonjour à tous,

Voilà mon problème: Marché à bon de commande sur 3 ans CCAT TRX, faut-il un PV par os ou par année.
Merci de me répondre car nous procédons actuellement aux soldes d'anciens marchés (2003)

[speedy]

PV de quoi ?
réception de travaux : par bon de commande
par année ? dans ce cas je dirais constat de fin du marché ... à la fin du marché

[CELYA]

Oui un Procès Verbal de réception des travaux par commande.
Merci 

[goran]

Je déroge au CCAG en indiquant que l'acceptation de l'état des sommes dues par le PA vaut réception de la commande.

[tragique_fernand]

Je déroge au CCAG en indiquant que l'acceptation de l'état des sommes dues par le PA vaut réception de la commande.

+1 avec Mame Goran, en marché à bons de commande je stipule au CCAG que le paiement de la facture vaut admission des fournitures ou prestations, d'ailleurs la mention "bon pour admission" peut être portée sur la facture mise en mandatement et çà vaut à l'égard du comptable :-).

[yfetrocho]

+1 avec Mame Goran, en marché à bons de commande je stipule au CCAG que le paiement de la facture vaut admission des fournitures ou prestations, d'ailleurs la mention "bon pour admission" peut être portée sur la facture mise en mandatement et çà vaut à l'égard du comptable :-).

+ 1..... je précise en outre que l'admission des fournitures est réputée admise 2 (ou 8 ça dépend de la founiture) jours après la livraison si aucun PV n'est produit...