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CONTRAT DE MANDAT LOI MOP - CLAUSES "FINANCIERES ET COMPTABLES"

Démarré par INTERIM, Avril 13, 2010, 05:39:04 PM

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INTERIM

mardi 13 avril 2010, 17:39:04
Je cherche des modèles d'articles régissant les relations comptables et financières entre un mandat (commune) et un mandataire (maître d'ouvrage sous mandat).
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