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relance de 3 lots en marché unique ?

Démarré par Salsera, Octobre 16, 2008, 07:15:54 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Salsera

Soit une opération de construction passée en MN, 13 lots, dont 3 déclarés sans suite. Les techniciens souhaitent en fait une même entreprise pour ces trois lots.
Est-ce que je peux les regrouper et relancer le tout en marché unique en MN ? ou dois-je conserver l'allotissement initial ?

Merci d'avance pour vos avis éclairés !

speedy

passés en MN parce que total général inférieur au seuil le permettant ?
si oui alors réponse oui  vous pouvez regrouper
si non mais déjà suite à infructueux et relance en MN vous ne pourriez pas regroupez les lots sauf si le total  des trois inférieur à 80 000 et avec le seuil de 20% des petits lots ...
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Salsera

oui MN car inférieur au seuil.
merci speedy !

max

l'allotissement étant la règle (art 10 cmp + jurisprudence TA 07 avril 2008 Sté groupe pizzorno environnement) il faudra motiver "sérieusement" le non allotissement
je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!

speedy

tout trouvé : en alloti = infructueux /sans suite ...
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !