Bon de commande hors-marché

[mokre]

Bonjour,

je suis face à un bon de commande HORS MARCHE
Le prestataire a soutraité, sans que nous en soyons avisé une partie des travaux.
A sa facture, il a joint une "attestation de paiement direct" au bénéfice de son sous-traitant?
Quelqu'un aurait-il une piste pour délier cette situation?

[Michel]

Où est le problème ?
Vous avez émis un bon de commande ; il y as donc un marché (contrat) par l'existence même de ce bon de commande.
Le titulaire de ce "marché-bon de commande" vous présente un sous-traitant
C'est tout à son honneur ; il n'est pas rare qu'un titulaire oublis de les déclarer.

[RV]

Mais Michel..y a pas un pb là.
Et l'agrément, il est où?? Comment payer en direct ce ST si pas d'agrément préalable (ou antidaté...chut, g rien dit)?
La trésorerie va tiquer.

[mokre]

Doit-il fournir un dc13?

[lepouch]

Oui, c'est le nom "codifié" de l'acte spécial de sous-traitance.

[mokre]

EN résumé:
Un bon de commande travaux hors-marché,
une facture transmise par le fournisseur avec découverte d'un sous traitant,
prestation effectuée d'où la difficulté à régulariser par l'acte de sous traitance (difficultés pour antidater...)
(R)établir deux bons de commande pour la part de chacune des entreprises ça vous semble envisageable?

[Michel]

Mais tous est toujours envisageable
Quelles sont les sommes en jeu ?

Options :
vous téléphonez à votre prestataire et vous voyez avec lui
il vous fait le DC13 et vous poursuivez le paiement de ce sous-traitant
ou il reprend cette facture, vous établi la sienne et paye ceux qui ont fait le travail (y'a plus connaissance de sous-traitant)
(si vous craignez qques choses ; vous ne le payez qu'après savoir que le prestataire ayant réellement travaillé est payé)

[mokre]

Mais tous est toujours envisageable
Quelles sont les sommes en jeu ?près de 26000¤

Options :
vous téléphonez à votre prestataire et vous voyez avec lui
il vous fait le DC13 et vous poursuivez le paiement de ce sous-traitant , ça pose problème car sous traitant découvert sur le tard et pas accepté encore moins agréé donc faudra user d'astuces pour les dates...
ou il reprend cette facture, vous établi la sienne et paye ceux qui ont fait le travail (y'a plus connaissance de sous-traitant) pourquoi pas
(si vous craignez qques choses ; vous ne le payez qu'après savoir que le prestataire ayant réellement travaillé est payé)

[Kpiaf]

Pareil que DF.
Accessoirement, qu'entendez-vous par "attestation de paiement direct au bénéfice de son sous-traitant" ?
Z'êtes bien certain qu'il ne s'agit pas d'une attestation vous informant qu'il va procéder au paiement du ST lui-même ? J'ai déjà vu ça.

Si c'est bien ça, faites comme si de rien n'était => Faites une belle boule avec la facture du ST et propulsez là dans la benne (ou le destructeur, c'est encore mieux !) ; ensuite prenez attache avec votre titulaire pour lui faire un rappel à la réglementation => pas d'intervention d'un ST sans acceptation préalable et agrément de ses conditions de paiement => En cas de sous-traitance occulte constatée => Interruption des prestations, mise en demeure de régulariser et, en cas de résistance, résiliation.

Dans tous les cas, vérifier que le titulaire n'a pas déjà été payé pour les prestations faites par le sous-traitant...