Question de date

[miylli]

Bonjour,

Question bête!
J'ai fais un courrier de rejet et je me suis planté dans la date. J'ai mis 2009 au lieu de 2010. Je l'ai cependant envoyé en RAR. est ce que c'est la date du courrier ou la date du RAR qui compte pour les recours?

Merci!

[RV]

Sachant que les recours courent à compter de la réception du LRAR, je pense que ce n'est pas bien grave, mais je peux me tromper.
Un courrier en envoi simple aurait été p-ê plus pbmtq.

[goran]

en formalisé, c'est la date d'envoi qui compte maintenant, mais le recommandé sera bien de 2010 malgré tout

[RV]

Vrai pour les formalisés...mais il y a la date de dépôt sur le récépissé du LRAR.

[miylli]

on est en mapa mais c'est une grosse somme en jeu...
merci beaucoup!