micro entreprise et sous traitance = TVA ?

[speedy]

une entrperise soumise au taux de TVA 19,6% soustraite une partie de travaux à une micro entrprise qui ne facture pas avec ce compte de TVA
si les prestations sont de 1000 HT
dois je considérer
acompte  1000 HT +196  TVA= 1196 TTC avec  paiement au ST 200 et paiement au titulaire 800 HT  TVA 196 donc 996 TTC
ou 800 +156,8  et 200 donc  1000 HT et 156.8 TTVA donc 1156,8 TTC avec  paiement au ST 200 et paiement au titulaire 800 HT  TVA 156,80 donc 956.80 TTC
et en plus si vous avez la source  juridique  ....

[R.J]

Je tente, sous toutes réserves.

A mon sens, paiement de 800 HT et 956,8 TTC au titulaire et 200 HT et sans TVA au sous-traitant. Sachant que c'est l'opération qui est taxable ou non, indépendamment du contrat initial, conclu HT.

Comme source, je verrais bien (pour démarrer) l'art. 283, 1 CGI et, en examinant quelques textes, je viens de retouver un arrêt de la CAA de Nancy, SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE SAVAMEUSE, 24 juin 2004, n° 00NC00862, qui distingue bien entre titulaire et sous-traitant concernant la TVA, disant pour droit que le sous-traitant doit  être regardé comme assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée pour lesdites prestations nonobstant la circonstance que celles-ci étaient prévues par un marché public dont la société requérante était la seule titulaire.

Mais si quelqu'un veut bien confirmer, ce n'est qu'une recherche rapide qui va dans le sens de mon idée initiale, j'avoue ne pas avoir creusé la question beaucoup plus.


Cordialement,

[yfetrocho]

Après quelques recherches je serais tenté de répondre comme RJ.
Ceci dit, qu'en pense ton trésorier??

[speedy]

notre service finances pense comme vous ....