ACCORD CADRE pour maintenance batiments

[chamoibabilleur]

Nous sommes en train de préparer un accord cadre pour divers travaux de maintenance des bâtiments communaux.
Notre accord cadre serait composé des lots suivants à prioro :
Lot n°1   Travaux de peinture et de revêtement de sols
Lot n°2   Travaux de plomberies
Lot n°3   Travaux de couverture
Lot n°4   Travaux de menuiserie
Lot n°5   Travaux de plomberie
Lot n°6   Travaux de rideaux
Lot n°7   Travaux de clôtures
Lot n°8   Travaux d'électricité
Lot n°9   Travaux de ravalement


Pour évaluer l'estimation de l'accord cadre j'ai procédé a un récemensement sur les trois dernières années.
Nous penson le lancer sur deux ans pour voir ce que cela donne puisque c'est la toute première fois que nous nous lançons, avant nous fonctionnions annuellement (je vous raconte pas la galère).
Donc sur mes deux ans je suis en dessous du seuil europpéen . Je pense utiliser la procédure du négocié pour me permettre de négocier à la phase des marchés subséquents si de besoin.

Donc j'ai plusieurs interrogations :
- pensez vous que cela soit utile de mettre des montants mini maxi par lot?
avantage : les candidats connaissent mieux notre besoin et pourront nous faire des prix avantageux ;
inconvénient : nous sommes tenue par un mini. Au niveau des MS ils seront traités soit à bon de commmande soit à forfait et à tranches... donc si au niveau des lots on a un mini maxi et si au niveau des MS on fonctionne à bon de commande cela risque de n'être plus très lisible?

- si je ne mets pas de montants maxi je peux tout de même lancer en négocié on ne va pas me dire qu'il fallait lancer en AO europpéen?

- comment gérer les petites opérations qui n'entrent pas forcément dans l'accord cadre? ou les opérations plus importantes (ex aggrandissement d'un bâtiment) qui restent en dessous de 206.000¤ HT?. Pensez vous que pour ces opérations je puisse les isoler de mon accord cadre et de les traiter opération par opération en agumentant sur le fait qu'il s'agit d'opération spécifiques n'entrant pas dans l'accord cadre? ou bien dois je procéder en procédure formalisée?

-délai de remise des offres au stade des MS? je pensais préciser au stade de l'AC  un délai normal et un délai d'urgence. J'ai lu qu'il fallait laisser un délai mini de 10 jours, pour permettre aux entreprises d'effectuer un référé. Qu'en pensez vous? En effet je n'avais pas de suite pensé au référé en délai d'urgence je pensais laisser 72 heures? Mais en même temps le délai de 10 jours s'applique entre le rejet et la signature du marché et non pour la remise des offres.

voilà mes interrogations merci de me permettr d'y voir un peu plus clair je dois présenter qqch demain au groupe de travail

[chamoibabilleur]

je n'inspire personne?

[bellecourgette]

Nous sommes en train de préparer un accord cadre pour divers travaux de maintenance des bâtiments communaux.
Notre accord cadre serait composé des lots suivants à prioro :
Lot n°1   Travaux de peinture et de revêtement de sols
Lot n°2   Travaux de plomberies
Lot n°3   Travaux de couverture
Lot n°4   Travaux de menuiserie
Lot n°5   Travaux de plomberie
Lot n°6   Travaux de rideaux
Lot n°7   Travaux de clôtures
Lot n°8   Travaux d'électricité
Lot n°9   Travaux de ravalement


Pour évaluer l'estimation de l'accord cadre j'ai procédé a un récemensement sur les trois dernières années.
Nous penson le lancer sur deux ans pour voir ce que cela donne puisque c'est la toute première fois que nous nous lançons, avant nous fonctionnions annuellement (je vous raconte pas la galère).
Donc sur mes deux ans je suis en dessous du seuil europpéen . Je pense utiliser la procédure du négocié pour me permettre de négocier à la phase des marchés subséquents si de besoin.

Et pourquoi pas la proécdure adaptée?

Donc j'ai plusieurs interrogations :
- pensez vous que cela soit utile de mettre des montants mini maxi par lot?
avantage : les candidats connaissent mieux notre besoin et pourront nous faire des prix avantageux ;
inconvénient : nous sommes tenue par un mini. Au niveau des MS ils seront traités soit à bon de commmande soit à forfait et à tranches... donc si au niveau des lots on a un mini maxi et si au niveau des MS on fonctionne à bon de commande cela risque de n'être plus très lisible?

- si je ne mets pas de montants maxi je peux tout de même lancer en négocié on ne va pas me dire qu'il fallait lancer en AO europpéen? Vous devez mettre un maxi à minima

- comment gérer les petites opérations qui n'entrent pas forcément dans l'accord cadre? ou les opérations plus importantes (ex aggrandissement d'un bâtiment) qui restent en dessous de 206.000¤ HT?. Pensez vous que pour ces opérations je puisse les isoler de mon accord cadre et de les traiter opération par opération en agumentant sur le fait qu'il s'agit d'opération spécifiques n'entrant pas dans l'accord cadre? ou bien dois je procéder en procédure formalisée?

Pour ma part, marché ordinaire si opérations de plus de 30 000 ¤ H.T. et système de référencement (plus souple qu'un AC) en deça. Peut vous donner un modèle si vous voulez. Me donner votre mail par MP.
-délai de remise des offres au stade des MS? je pensais préciser au stade de l'AC  un délai normal et un délai d'urgence. J'ai lu qu'il fallait laisser un délai mini de 10 jours, pour permettre aux entreprises d'effectuer un référé. Qu'en pensez vous? En effet je n'avais pas de suite pensé au référé en délai d'urgence je pensais laisser 72 heures? Mais en même temps le délai de 10 jours s'applique entre le rejet et la signature du marché et non pour la remise des offres.

voilà mes interrogations merci de me permettr d'y voir un peu plus clair je dois présenter qqch demain au groupe de travail

[chamoibabilleur]

on ne peut pas faire un mapa annuellement on est déjà à 260.000 ¤ Ht sur l'ensemble de l'accord cadre.
Vous êtes sûr que le min et maxi doivent être indiqués?

[bellecourgette]

Article 76I : c'est comme un marché à bons de commande. Si vous ne méttez pas de maxi, c'est la procédure la plus lourde qui doit être suivie. Qui qu'il en soit, je trouve qu'un AC pour des commandes importantes n'est pas la panacée en terme de concurrence.

[chamoibabilleur]

ben moi je ne suis pas si sûr que ça au regard de l'article 27 du CMP. Le dernier paragraphe n'envisage que les marchés à bon de comande sans mini maxi qui doivent respecter la procédure la plus lourde il ne cite pas l'accord cadre

[bellecourgette]

Un autre avis?

[cpamoa]

Si le montant de l'ac est pour les fournitures et services (hors cas de l'art 30) sup à 206 000 euros ht pour l'ensemble des lots vous devrez le passer sous la forme d'un appel  d'offre pour les travaux vous avez le droit de recourir à un ac passé sous la forme d'un marché négocié jusqu'au seuil des travaux, par contre je suis très dubitative sur la pertinence des ac pour ce type de marché, mais si votre exemple est réussi, je changerai d'avis.

Enfin si vous n'indiquez pas de montant maxi, ou si un des lots est sans montant maxi, votre ac est réputé être au dela des seuils de procédure négociée donc obligatoire appel d'offre

[chamoibabilleur]

bon et bien je m'en remets à l'avis général alors
je comprends le principe je le partage même mais vu que l'article 27 ne parlait que de marché je me suis dit peut être tenté le coup
mais en même temps étant une fille raisonnable je n'aime pas bien prendre des risques.
D'autre part je suis également assez dubitative mais bon essayons cela venait d'une demande des techniques alors fallait tenter.
Promis je vous tiendrais au courant

[Saga]

Nous sommes en train de passer un marché similaire , de rénovation de chambres hospitalieres .

Nous allons  passer un accord cadre travaux , en marché négocié de l'article 35 . Le DCE est deja pret , manque juste la signature et la publication. Nous avons indiqués des minimats et maximat annuel pour l'ensemble des lots.

Mais en matiere de Minimat et Maximat , je vous renvoie à la directrice des service juridique du Minefe qui explique que la prochaine réforme du CMP verra un assouplissement de cette possibilité