Remise des plis dématérialisés

[mighty]

Hello les potos, dites moi juste une question : que risque t on si on n'autorise pas dans le cadre d'un AOO les opérateurs économiques à remettre une offre par voie dématérialisée Sachant que dans ce cadre je ne tiens pas compte de la réduction du délai de 5 jours. ??

[Ororo Munroe]

Hello les potos, dites moi juste une question : que risque t on si on n'autorise pas dans le cadre d'un AOO les opérateurs économiques à remettre une offre par voie dématérialisée ? Sachant que dans ce cadre je ne tiens pas compte de la réduction du délai de 5 jours. ??

sur le postulat, le CMP nous donne l'obligation de donner la possibilité aux entreprises de répondre électroniquement ...
donc à défaut, on pourrait risquer l'annulation du marché

cependant à ce jour aucune jurisprudence annulant un MP parce que la personne publique n'avait pas permis la réponse électronique

ça répond à ta question ?

[mighty]

Ben Oui ma copine préférée ;-) De tte façon je me couvre en n'appliquant pas le délai. Donc c'est déjà gage de sureté. Ensuite faudra que je règle ce saloperie de bug informatique !!!

Mighty alias le malchanceux de service...snif snif mais qui se bat !

[Ororo Munroe]

Ben Oui ma copine préférée ;-) De tte façon je me couvre en n'appliquant pas le délai. Donc c'est déjà gage de sureté. Ensuite faudra que je règle ce saloperie de bug informatique !!!

Mighty alias le malchanceux de service...snif snif mais qui se bat !

euh mighty on va te surnommer calimero si tu continues à essayer de faire "pleurer mémé" comme ça

[mighty]

QUoi ? chacun sa technique ;-) C'est pour que l'on me caresse sous le menton pr me réconforter :-)

[Ororo Munroe]

QUoi ? chacun sa technique ;-) C'est pour que l'on me caresse sous le menton pr me réconforter :-)

c'est les cochons d'inde qu'on caresse sous le menton ...

[cpamoa]

certe aucune jurisprudence mais est-ce vraiment notre role de ne pas aider au respect des textes, surtout que dans le cas d'une procédure formalisée, c'est bien plus facile d'autoriser les plis dématérialisés, pourquoi courir un risque inutile ? tout le monde gagne du temps au respect de cette disposition.