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2 offres et même pdg

Démarré par jcc, Octobre 15, 2008, 04:31:13 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

jcc

bonjour,

Deux entreprises remettent chacune une offres en se présentant seule.
La deuxième à fait des copier coller (références de la première entreprises sans même prendre la peine d'enlever son nom, le planing d'exécution est également le même à la virgule près)
De plus c'est le même PDG

Question : faut-il les éliminer?

Comment savoir par le numéro siret ?

Si c'est le même élimination ?

Et dans le cas contraire ?

merci

tragique_fernand

Citation de: jcc le Octobre 15, 2008, 04:31:13 PM
bonjour,

Deux entreprises remettent chacune une offres en se présentant seule.
La deuxième à fait des copier coller (références de la première entreprises sans même prendre la peine d'enlever son nom, le planing d'exécution est également le même à la virgule près)
De plus c'est le même PDG

Question : faut-il les éliminer?

Comment savoir par le numéro siret ?

Si c'est le même élimination ?

Et dans le cas contraire ?

merci
Une même personne ne peut présenter deux offres signées de sa main :-) cf. article 45 I dernier alinéa :-)
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