vandalisme sur ouvrage

[maka88]

Nous avons réaliser une aire pour les gens du voyage qui a été vandalisée. Il semble vraiment plus facile de faire appel au même prestataire qui l'a construit et la loi nous impose d'avoir une aire, donc il y a une certaine urgence sans qu'elle soit impérieuse (enfin je pense).

Je comptais utilisé le marché complémentaire du 35 II 5° pour éviter une mise en concurrence. Mais après l'avoir relu, j'ai une doute sur sa pertinence dans mon cas.

Vous en pensez quoi ? que feriez vous ?

Merci

[ulgo]

Bonjour,

A mon sens, votre cas ne remplit pas les conditions du 35-II-5, en effet les travaux "complémentaires" doivent-être nécessaires à la réalisation de l'ouvrage tel que décrit dans le marché initial. Or votre aire a bien été réalisée (mais vandalisée depuis malheureusement).

Quel est l'ampleur des dégradations ? Si le dommage subit par votre aire a pour effet qu'elle ne satisfait plus aux prescriptions légales en matière d'accueil des gens du voyage, il est possible de conclure un MAPA article 28 dernier alinéa (sans mise en concurrence parce que les circonstances le justifient) afin d'effectuer les travaux les plus urgents, puis des marchés passés selon une procédure "classique" pour la remise en état général du site.

Qu'en pensez-vous ? Y-a-t'il d'autres avis ?

Cordialement

[maka88]

Elle ne satisfait plus aux prescriptions ! pour sûr , à vrai dire, il n'en reste quasi plus rien.

Le problème c'est que c'est surtout de la fourniture et pose (bloc) plutôt que des travaux. Article 28, pourquoi pas mais qu'est ce qui justifie de ne pas mettre en concurrence, c'est en gros les cas de l'article 35, non ? donc retour à la case départ.

Qu'est ce qui relève du plus urgent ou de la remise en Etat ? pas facile à dire.

Le truc c'est qu'on sait, déjà pour la phase d'agrandissement de l'aire, que seul celui qui a pose les premiers blocs avait repondu. après appel, apparemment les concurrents ne repondront pas pour la réparation de matériel qu'ils nont pas installé. on voulait éviter une procédure pour eviter de perdre du temps et alors que nous sommes dans l'obligation de pouvoir accueillir les gens du voyage.

Merci pour la réponse, ca confirme clairement, ce que je craignais.

Tant pis, on va devoir faire une procédure inutile.

[Michel]

Heu . . . quelle durée de vie l'installation ?

Pour quelles raisons a-t-elle été vandalisée ?
La suivante risque-t-elle de l'être "rapidement" ?

Ça ne répond pas à votre problème ; mais ça en rajoute ; ou alors ça oblige à "relativiser".

[lepouch]

Même avis que Michel : je ne vois pas l'intérêt de réaliser dans l'urgence les mêmes prestations qui conduiront aux mêmes dégradations !
Bien sur, vous devez répondre aux exigences de la loi, mais il faut certainement se "poser" un peu pour réfléchir à une solution technique répondant mieux aux besoin.

[maka88]

Réponse : ex de modification : premiere dégradation = compteur avec porte blindée
                                           seconde dégradation = compteur avec porte blindée dans un bloc de béton
                                           que faire cette fois-ci = ? un bloc de beton accueillant le bloc de beton qui contient le compteur avec la porte blindée

Oui il faut relativiser, la dessus vous avez raison.

Merci

[Michel]

Quelle idée de mettre un compteur aussi !
Vous imaginiez quoi d'autre ?