contrat de DSP et continuité de service

[faribulle]

Bonjour,

quelqu'un a-t-il des éléments sur la relation entre le maître d'ouvrage et son délégataire "de fait" en cas d'annulation de procédures de DSP, dont l'exécution a quand même été poursuivie pour des raisons de continuité ?

Y'a-t-il transparence, c'est à dire le maître d'ouvrage est-il responsable de tout ?

L'exploitant conserve-t-il son autonomie ?

Je recherche des éléments sur les partages de reponsabilité entre délégant et "délégataire de fait" en cas d'accidents.

Merci d'avance si vous avez des réponses ou des références d'articles ou de jurisprudences.

[le biscuit]

en cas d'annulation de procédure, il faut assurer la continuité du service...

en général, le titulaire reste en place...il faut alors formaliser une convention qui encadre l'intervention de celui qui est devenu prestataire...cette convention ré partira les interventions et les risques...

en l'absence d'une telle convention, il est probable que le maître d'ouvrage public soit responsable in fine de tout dommage..sauf à ce que le juge recherche la commune intention des parties

voilà en qq mots des pistes de réflexion pour un sujet passionant....

[faribulle]

Merci Biscuit pour ces premiers éléments.