Chèque emploi service et mise en concurrence ?

[Ada029]

Nous sommes un EPA national et nous souhaitons distribuer aux agents des chèques emploi-service pour la garde d'enfants.

Concernant la procédure de publicité et de mise en concurrence, doit-on prendre en compte pour le calcul du seuil le montant pour la gestion de l'attribution+le montant des chèques, ou uniquement le montant pour la gestion de l'attribution, ou peut-on s'appuyer sur l'arrêt du CE "fondation Jean Moulin" pour exclure l'application du Code des marchés ?

J'ajoute une remarque : apparemment seul 6 organismes sont habilités à distribuer ces chèques.

Merci d'avance

[Th G]

pour moi prestation d'action sociale donc hors CMP

[maka88]

seulement les couts d'emission des chèques et prestation gestion de ces derniers. pas le montant des chèques

Pour moi Arrêt "fondation Jean Moulin", je m'en méfie, si 6 organismes sont habilités. En plus Accor est dans le coup des CESU , je crois ! qui dit Accor, dit ...

Voila ce que j'en pense. l'application de l'arrêt est discutable, The G peut avoir raison . Mais C'est toujours bien quand même quand il ya plusieurs prestataires de mettre un peu la pression sur les coûts ou le qualité de la gestion.

[Ada029]

Merci de vos deux réponses.
Je penchais bien pour la mise en concurrence des 6 organismes habilités (dont ACCOR)