résiliation aux frais et risques

[cqmd]

j'envisage de résilier aux frais et risques du titulaire un marché de travaux  (opération ponctuelle), en recourant à une autre entreprise avec laquelle la commune est liée par un marché à bons de commandes portant sur des travaux de nature similiare (peinture). A la lecture du CCAG-travaux (art 49.4), cette procédure implique la passation d'un marché nouveau : la  procédure serait-elle irrégulière si nous utilisons un marché existant ? D'autre part le CCAG impose que le marché de substitution soit passé sur "appel d'offres avec publicité préalable" ! quelle est la portée de cette clause qui date de 1977 ? Un MAPA serait-il donc proscrit ??  de l'inadaptation des CCAG ...

[speedy]

vous avez fait une bonne analyse et vous devez en tirez les conclusions : si  CCAG trav visé et pas de dérogation au CCAG alors pas possible de réupérer financièrement le surcoût éventuel auprès du défaillant ....si vous n'avez pas procéder par AO ....

[cqmd]

quand bien même nous y aurions dérogé dans le CCAP, une telle dérogation serait-elle valable ?

[speedy]

oui surtout si rappelé en fin de document

[cqmd]

s'agissant de la procédure à mettre en oeuvre  : après la mise en demeure, une convocation de l'entreprise en vue de constater lles travaux exécutés est-elle obligatoire avant de prendre la décision de résiliation ? Si l'on lit l'article 49.3 du CCAG -travaux, cette obligation ne semble s'appliquer qu'au cas de mise en régie, et non au cas de résiliation aux frais et risques...