paiement protocole transactionnel sur budget d'inv.?

[MissPoisse]

Bonjour,

Dans le cadre de l'exécution d'un marché public de travaux, un protocole transactionnel a été conclu. Il comporte deux sommes :
la première : une indemnité d'attente pour reprise de travaux (chantier interrompu pdt plus de 2 ans!!)
la seconde : l'indemnisation du préjudice économique causé à l'entreprise (nombreuses modifications etc...)

Le service des finances m'informe (sans pouvoir m'expliquer) que la première somme doit être payée en fonctionnement et la seconde en investissement. Or, je ne comprends vraiment pas pourquoi la réparation du préjudice économique passe en investissement. Pour moi, c'est l'indemnité d'attente qui devrait passer en investissement car prévue par le CCAG Travaux...

Je suis vraiment nulle en compta mais là j'aimerai vraiment comprendre le pourquoi du comment afin de faire éventuellement évoluer le contenu de mes transactions.

D'avance merci pour vos éclaircissements...

[Coccy]

tout ce qui est "indemnités" relève du fonctionnement

le préjudice économique lui correspond aux prestations qui auraient été payées sur le budget d'investissement puisque correspondant aux travaux prévus

je ne suis pas comptable non plus, et mes arguments ne sont peut-être pas les bons.... ça demande sûrement précision

[speedy]

çà sous tend que la première partie non soumise  à TVA alors que la deuxième oui
perso pour la deuxième partie çà dépend de la rédaction exacte : çà correspond à des prestations, des prestions modifiées donc à une plus value ?  ou à une indemnité ?