marché complémentaire

[pitchoune]

bonjour,

je voulais savoir s'il était possible de conclure un marché complémentaire de travaux alors que la réception (sans réserve) a été prononcée mais que le DGD n'a pas encore été signé?
merci

[maka88]

Ben je vois pas trop le problème. peu importe que la rélation contractuelle existe encore. Un marché complémentaire, c'est un autre marché à la différence d'un avenant.

Il faut juste respecter les conditions de l'article 35 II

[inside]

Pour moi, il paraîtrait bizarre de passer un marché complémentaire alors que le marché initial est complètement terminé depuis 2 ou 3 ans, en termes d'exécution. Après, les DGD peuvent très bien traîner des années.

Même si le code ne met pas de conditions relatives à la durée du marché initial (dans les 3 ans en similaire), ça serait trop facile de ne pas mettre en concurrence en ce cas... D'ailleurs, il faut que ce soit vraiment imprévu !