compétence cimetières

[grandevizire]

bonjour à tous
notre interco a récupéré une compétence gestion des cimetières . J'ai un peu de mal à identifier ce qui relève de l'usage dans les pratiques des services anciennement gestionnaires (et qui le sont toujours un peu...)
exemple: en ce qui concerne l'octroi ou le retrait de concession (de terrain, ou de columbarium): est-ce que cela relève d'une attribution déléguée au maire par l'assemblée délibérante au titre du L2122-22-8° ?? les actes pratiqués jusqu'à maintenant était appelés « arrêté », signés de l'adjoint compétent, et sans mention de cet article en visa. Pas non plus de transmission au CL, ni de compte rendu au conseil...bref, quel est le régime de cet acte et comment pratqiuez vous?

de plus, si vous avez connaissance d'une documentation sur le sujet sur internet, je suis preneuse.
merci d'avance

[grandevizire]

une petite remontée de sujet en prévision d'une réunion demain matin...
si je pouvais avoir juste un ou deux retour d'expérience: est-ce que certains d'entre vous envoie au contrôle de légalité les actes qui accordent une concession dans un cimetière pratique conforme ou pas conforme, je veux juste savoir comment font les autres collectivités!
merciii

[Mvousson]

J'envoie les arrêtés de concessions au CL et la préfecture me les renvoie avec leur joli tampon. Moi qui avait peur qu''ils deviennent des confettis.

[Blie]

tu auras peut être plus de chance sur le forum suivant :
http://www.forumterritorial.org/forum/index.php

il faut t"'inscrire pour participer , mais c'est dans le même genre qu'ici. Manug était sur ce forum avant de venir ici.... bonne chance

[grandevizire]

merci!