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AO restreint - rejet des candidtatures et envoi des DCE aux candidats retenus

Démarré par margoton, Mars 17, 2010, 04:53:09 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

margoton

Bonjour !
J'ai un afffffreux doute...
Dans le cadre d'une procédure restreinte, dois-je respecter le délai de 16 jours de l'alinéa 3 de l'artcile 80.I du CMP entre la notification du rejet de leur candidature aux candidats non retenus et l'envoi du DCE aux candidats admis à présenter une offre ??
Vu la rédaction de l'article, j'ai tendance à penser que l'alinéa ne s'applique qu'à la notification des marchés...

speedy

votre interprétation est la bonne  : concerne la signature du marché
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi