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précision sur le classement sans suite ou infructueux.

Démarré par zoran, Octobre 14, 2008, 01:02:21 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

zoran

Rebonjour à tous!

Est-ce que vous pouvez me préciser la différence entre un marché classé sans suite et un marché classé infructueux??
Par exemple lorsque pour un marché une seule entreprise a répondu et que les élus ont préférés rejeter son offre parce qu'elle était hors délai, ça revient à du sans suite ou du infructueux?

Merci beaucoup!

A+

mim

Si les élus veulent relancer ledit marché, il faut le déclarer infructueux. S'ils ne veulent pas donner suite à la procédure, tout arrêter, alors il faut le déclarer sans suite, et il faudra justifier pourquoi (motif économique par exemple).

zoran

Ok merci.

Oui on veut bien relancer le marché. Donc en fait quand on déclare sans suite c'est que le marché ne peut plus être relancé?

mim

Citation de: zoran le Octobre 14, 2008, 01:40:51 PM
Ok merci.

Oui on veut bien relancer le marché. Donc en fait quand on déclare sans suite c'est que le marché ne peut plus être relancé?
c'est qu'on ne veut pas le relancer, on ne lui donne pas suite, c'est fini

mighty

Je ne suis pas forcément d'accord avec cette analyse ! On peut avoir découvert une faille dans notre procédure en cours de marché et que toutes les offres soient quand même valables ! Moi je déclare sans suite et je relance derrière

mim

Citation de: mighty le Octobre 14, 2008, 02:26:16 PM
Je ne suis pas forcément d'accord avec cette analyse ! On peut avoir découvert une faille dans notre procédure en cours de marché et que toutes les offres soient quand même valables ! Moi je déclare sans suite et je relance derrière

c'est ce que je dis, on ne donne pas suite à la consultation en cours, voir ma première réponse