renonciation à tout recours

[tortue479]

bonjour à tous,

Quelqu'un pourrait'il me donner la référence d'un article ou d'un arrêt qui pose le principe selon lequel on ne peux renoncer à tout recours.

il s'agit d'une entreprise de maintenance qui ne veut pas prendre de risque. elle va nous changer une pièce qu'une précédente entreprise à soit disant mal monté.

je précise que nous sommes soumis au code des marchés par l'arrêté du 16 juin 2008 portant règlement sur les  Marchés des Organismes de Sécurité Sociale.
cette question se pose dans le cadre d'un contrat (inférieur à 4 000  ¤)

merci d'avance de votre réponse.

[speedy]

on ne peut pas renoncer à tout recours par avance dans l'absolu mais on peut dans un contexte bien déterminé à renoncer sur  un thème précis  : il s'agit alors de transaction .... on en a parlé déjà ...

[tortue479]

oui, je sais.
je demander quel article ou quel arrêt le dit......

je cherche mais je ne trouve pas pour l'instant !!